Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU / CGV ») encadrent l’accès à l’application Lérinoa et la souscription d’un abonnement. Lérinoa s’adresse aux professionnels (entreprises, artisans, indépendants) : ces conditions sont conclues entre professionnels.
Document de travail, à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter ou à trancher.
1. Éditeur
Lérinoa est un nom commercial exploité par :
- ÉditeurÀ COMPLÉTER : Prénom NOM — entrepreneur individuel (EI)
- AdresseÀ COMPLÉTER : adresse professionnelle
- SIRETÀ COMPLÉTER : numéro SIRET (14 chiffres)
- TVATVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts À COMPLÉTER : à confirmer selon ton régime
- Directeur de la publicationÀ COMPLÉTER : Prénom NOM
2. Le service
Lérinoa est une application de gestion pour les entreprises de terrain, en particulier du paysage et de l’élagage : planning, pointage, chantiers, fiches clients, devis et factures, contrats d’entretien, matériel, assistant de rédaction. Elle s’utilise en ligne, depuis un téléphone ou un ordinateur. Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre choisie et du rôle de chaque utilisateur (dirigeant, salarié, secrétariat / comptabilité).
3. Compte et utilisateurs
- Le compte est créé par le dirigeant de l’entreprise (le « Client »), qui garantit l’exactitude des informations fournies.
- Le Client invite ses salariés à l’aide d’un code d’invitation. Il reste responsable des accès qu’il ouvre et de l’usage qu’en font ses utilisateurs.
- Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout usage non autorisé.
4. Essai gratuit de 30 jours
Toute nouvelle entreprise bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, avec toutes les fonctionnalités, sans engagement et sans carte bancaire. Rien n’est prélevé automatiquement à la fin de l’essai : le Client choisit librement de souscrire une offre ou d’arrêter. S’il ne souscrit pas, l’accès aux fonctions payantes est suspendu, sans suppression de ses données.
5. Offres et prix
| Offre | Mensuel | Annuel (2 mois offerts) |
|---|---|---|
| Essentiel — le quotidien des chantiers | 49 € / mois | 490 € / an |
| Équipe — + la gestion de l’entreprise | 99 € / mois | 990 € / an |
| Salarié au-delà de 5 | 8 € / mois | 80 € / an |
| Sur Mesure — plusieurs sites | sur devis | |
Chaque offre inclut 5 salariés. Les prix sont exprimés en euros À COMPLÉTER : « HT » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon ton régime. Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs du site.
L’éditeur peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est annoncée au Client au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante ; le Client peut alors résilier sans frais.
6. Paiement et facturation
L’abonnement mensuel est payable d’avance chaque mois, l’abonnement annuel en une fois pour l’année. À COMPLÉTER : moyen de paiement (carte, prélèvement, virement) et prestataire de paiement Une facture est émise à chaque échéance. Le nombre de salariés facturés correspond au nombre de comptes salariés actifs au jour de l’échéance ; le Client peut désactiver des comptes à tout moment.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après relance restée sans effet pendant 15 jours, l’accès peut être suspendu ; le pointage et la consultation des données restent possibles pendant la suspension À COMPLÉTER : à confirmer.
7. Durée, changement d’offre et résiliation
- Mensuel : sans engagement. Le Client résilie à tout moment ; l’abonnement prend fin à l’issue du mois en cours, sans remboursement du mois entamé.
- Annuel : engagement de 12 mois, payé d’avance. À COMPLÉTER : remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée : oui ou non
- Le Client peut changer d’offre à tout moment. Une montée en gamme prend effet immédiatement ; une descente prend effet à l’échéance suivante.
- La résiliation se fait depuis l’application ou par e-mail à contact@lerinoa.fr.
8. Données du Client
- Les données saisies dans l’application (clients, chantiers, plannings, pointages, devis, factures, photos) appartiennent au Client.
- Rien n’est supprimé lors d’un changement d’offre ou à la fin de l’essai : les devis et factures restent consultables, même s’ils ne sont plus modifiables dans une offre inférieure.
- Le Client peut demander l’export de ses données. Après la fin de l’abonnement, elles sont conservées À COMPLÉTER : durée, par exemple 3 mois pour permettre leur récupération, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
- Pour les données personnelles de ses salariés et de ses propres clients, le Client est responsable du traitement et l’éditeur agit en tant que sous-traitant, uniquement pour fournir le service À COMPLÉTER : accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) à joindre.
9. Assistant de rédaction
L’assistant propose des textes (devis, comptes rendus, diagnostics) générés automatiquement à partir des informations fournies. Ces propositions sont des aides : le Client les relit et les valide sous sa responsabilité avant tout envoi. Le nombre de demandes peut être limité selon l’offre.
10. Parrainage
Lorsqu’un Client recommande un artisan qui souscrit un abonnement payant, le Client parrain reçoit un mois offert sur son abonnement dès que le filleul a réglé son premier mois. Le mois offert n’est ni remboursable ni convertible en argent. À COMPLÉTER : plafond éventuel de mois offerts par an
11. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour que l’application soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, incident du prestataire d’hébergement, réseau). Il s’agit d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de À COMPLÉTER : ville.