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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU / CGV ») encadrent l’accès à l’application Lérinoa et la souscription d’un abonnement. Lérinoa s’adresse aux professionnels (entreprises, artisans, indépendants) : ces conditions sont conclues entre professionnels.

Document de travail, à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter ou à trancher.

1. Éditeur

Lérinoa est un nom commercial exploité par :

2. Le service

Lérinoa est une application de gestion pour les entreprises de terrain, en particulier du paysage et de l’élagage : planning, pointage, chantiers, fiches clients, devis et factures, contrats d’entretien, matériel, assistant de rédaction. Elle s’utilise en ligne, depuis un téléphone ou un ordinateur. Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre choisie et du rôle de chaque utilisateur (dirigeant, salarié, secrétariat / comptabilité).

3. Compte et utilisateurs

4. Essai gratuit de 30 jours

Toute nouvelle entreprise bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, avec toutes les fonctionnalités, sans engagement et sans carte bancaire. Rien n’est prélevé automatiquement à la fin de l’essai : le Client choisit librement de souscrire une offre ou d’arrêter. S’il ne souscrit pas, l’accès aux fonctions payantes est suspendu, sans suppression de ses données.

5. Offres et prix

OffreMensuelAnnuel (2 mois offerts)
Essentiel — le quotidien des chantiers49 € / mois490 € / an
Équipe — + la gestion de l’entreprise99 € / mois990 € / an
Salarié au-delà de 58 € / mois80 € / an
Sur Mesure — plusieurs sitessur devis

Chaque offre inclut 5 salariés. Les prix sont exprimés en euros À COMPLÉTER : « HT » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon ton régime. Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs du site.

L’éditeur peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est annoncée au Client au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante ; le Client peut alors résilier sans frais.

6. Paiement et facturation

L’abonnement mensuel est payable d’avance chaque mois, l’abonnement annuel en une fois pour l’année. À COMPLÉTER : moyen de paiement (carte, prélèvement, virement) et prestataire de paiement Une facture est émise à chaque échéance. Le nombre de salariés facturés correspond au nombre de comptes salariés actifs au jour de l’échéance ; le Client peut désactiver des comptes à tout moment.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après relance restée sans effet pendant 15 jours, l’accès peut être suspendu ; le pointage et la consultation des données restent possibles pendant la suspension À COMPLÉTER : à confirmer.

7. Durée, changement d’offre et résiliation

8. Données du Client

9. Assistant de rédaction

L’assistant propose des textes (devis, comptes rendus, diagnostics) générés automatiquement à partir des informations fournies. Ces propositions sont des aides : le Client les relit et les valide sous sa responsabilité avant tout envoi. Le nombre de demandes peut être limité selon l’offre.

10. Parrainage

Lorsqu’un Client recommande un artisan qui souscrit un abonnement payant, le Client parrain reçoit un mois offert sur son abonnement dès que le filleul a réglé son premier mois. Le mois offert n’est ni remboursable ni convertible en argent. À COMPLÉTER : plafond éventuel de mois offerts par an

11. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour que l’application soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, incident du prestataire d’hébergement, réseau). Il s’agit d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de À COMPLÉTER : ville.